La Maison Thiercelin est une entreprise familiale fondée en 1809, spécialisée dans la fabrication et la transformation de produits de qualité à des fins culinaires, pharmaceutiques et cosmétiques.
L'entreprise est gérée par la famille Thiercelin — 8e génération du nom — dont l'activité se renforce auprès du grand public avec l'ouverture en 1995 d'un concept original de magasin à Paris, à l'initiative de Madame Enriqueta Thiercelin.

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Nos marchandises, saines, loyales et marchandes, sont disponibles sauf vente et sous réserve de confirmation finale. Nos offres sont faites sans engagement de durée et sont limitées dans le temps.

Le seul fait de nous remettre commande emporte de la part de nos clients acceptation pure et simple, sans condition ni réserves, des présentes conditions générales de ventes. Elles annulent et remplacent d’un commun accord entre les parties, les conditions générales d’achat du client ainsi que toutes clauses contraires insérées dans leurs lettres, confirmations, contrats, etc.
Toute commande passée directement ou prise par un de nos collaborateurs doit, pour être considérée comme engageant la société MAISON THIERCELIN, recevoir une confirmation définitive écrite de notre part. Après acceptation d’une commande aucune annulation ne peut être effectuée sans accord préalable de MAISON THIERCELIN.

Les marchandises sont facturées aux prix résultant des tarifs de MAISON THIERCELIN en vigueur au jour de la livraison et dont le client déclare avoir eu connaissance. Nos prix s’entendent départ magasin ou entrepôts MAISON THIERCELIN. Nos prix sont nets et peuvent varier sans notification préalable.

Nonobstant la clause de réserve de propriété au bénéfice de  MAISON THIERCELIN  jusqu’à paiement intégral du prix. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra immédiatement responsable, dès la livraison des marchandises, de leur conservation et des risques inhérents à leur détention. Le transfert des risques afférents aux marchandises s’effectue à la livraison. Le client devra dès lors assurer les marchandises pour le compte de qui il appartiendra et en justifier à tout moment à  MAISON THIERCELIN .

Par application de la loi n’ 80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément convenu que la société  MAISON THIERCELIN  conservera la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et accessoires s’il y a lieu. Il est également expressément convenu par l’application de l’article 66 de la loi du 13 Juillet 1967, modifié par la loi du 12 Mars 1980 que pourra être également revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises ayant fait l’objet d’une clause de réserve de propriété qui n’auront été ni payées ni réglées en valeur ni compensées en compte courant entre le client et son acheteur.

Les factures sont émises à la date d’expédition. Sauf convention expresse contraire, le paiement est toujours fait comptant, sans escompte quelque soit l’incoterme préalablement négocié.
En cas de crédit accordé, tout retard de paiement conduit à l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur sur les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement, prévue par l’article L.441-3, al.4 du Code de Commerce est fixé à 40 euros.
Les paiements sont portables et doivent être effectués au siège de  MAISON THIERCELIN  quels que soient le mode et le lieu de livraison. L’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client entraîne, outre les pénalités retard, l’exigibilité des frais judiciaires éventuels. De plus  MAISON THIERCELIN  se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes en cours, d’exiger toutes garanties et/ou suspendre l’exécution de ses propres obligations au titre des contrats en cours entre les parties. Le client renonce expressément à opposer à  MAISON THIERCELIN  un droit de rétention ou de compensation.

8.1 - Revente ou transformation :

Par dérogation à la clause de réserve de propriété, et à titre de simple tolérance,  MAISON THIERCELIN  autorise le client à revendre ou transformer les marchandises livrées sous réserve qu’il s’acquitte immédiatement et au plus tard dès la revente de l’intégralité du prix. Les sommes correspondantes étant dès à présent nanties au profit de  MAISON THIERCELIN  en application de l’article 2071 du Code Civil, le client étant alors simple dépositaire du prix affecté à  MAISON THIERCELIN .

8.2 - Clause résolutoire

À défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix ou d’inexécution de sa part d’une quelconque clause du contrat de vente et huit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à  MAISON THIERCELIN .

8.3 - Restitution des marchandises

MAISON THIERCELIN , ou toute personne dûment mandatée par elle, sera autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouvent les marchandises non payées pour les retirer. En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance le référé rendu par le Président du Tribunal de Commerce du Siège de  MAISON THIERCELIN , auquel les parties attribuent expressément compétence, agissant toutes deux en qualité de commerçants. Par la même décision, le Président dudit Tribunal de Commerce désignera un expert en vue de constater l’état des marchandises restituées et d’en fixer la valeur au jour de leur reprise. Les comptes des parties seront liquidés sur cette base, sans préjudices d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par le client en réparation du préjudice subi par  MAISON THIERCELIN  du fait de la résolution de la vente.

8.4. Intérêts :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme restant due par le client. Toutes sommes non payées à l’échéance ou devenues exigibles par le fait du client porteront de plein droit intérêt au taux légal majoré de 5 points, sans préjudice de l’exigibilité immédiate de la dette. Le client, en retard de paiement sera par ailleurs tenu de payer tous frais de recouvrement, taxables ou non taxables. De convention expresse, et sauf report accordé expressément par  MAISON THIERCELIN , le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, l’application, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité forfaitaire irréductible égale à 15 % de la somme impayée, sans préjudice des frais judiciaires et intérêts moratoires.

9.1 - Annulation ou report de la livraison :
Toute modification ultérieure, demande de report ou d’annulation de la livraison, devra faire l’objet d’une demande écrite avec accusé réception auprès des services commerciaux de MAISON THIERCELIN qui y répondront par écrit.
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure ou de cas fortuit. Si les effets de la force majeure durent au moins trois mois, les parties auront la faculté de résilier la commande dont la livraison aura ainsi été retardée.

9.2 - Annulation ou report du contrat commercial :
Tout contrat non tenu ou non soldé selon les termes du contrats, ou encore toute demande de report ou d’annulation du contrat commercial préalablement négocié sera soumis à des pénalités de 15% de la valeur total ht du contrat.

Le non respect des modalités du contrat est un motif valable et sérieux de dénonciation dudit contrat par MAISON THIERCELIN et sera soumis à des pénalités de 15% de la valeur total ht du contrat.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution desdits actes et conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce du ressort du Siège social de  MAISON THIERCELIN .